L’Apur propose une évaluation inédite des effets de l’encadrement des loyers à Paris, dispositif expérimental jusqu’en novembre 2026.
Après presque cinq années de mise en œuvre de l’encadrement des loyers, l’Atelier parisien d’urbanisme propose la première évaluation d’impact du dispositif. Mis en place depuis le 1er juillet 2019 à Paris dans un contexte de crise du logement abordable, le dispositif expérimental permet de limiter, dans les villes encadrées, le loyer que fixe le propriétaire lors de la mise en location d'un logement, loué avec un bail d'habitation (y compris bail mobilité). La pérennisation du dispositif après le 23 novembre 2026, fin de la période d’expérimentation, est notamment conditionnée par l’évaluation de son efficacité.
Dans ce cadre, l’Apur, en partenariat avec la Ville de Paris, a sollicité une équipe de recherche en économie du CESAER pour mesurer les effets de l’encadrement des loyers à Paris. Cette équipe, composée de Marie Breuillé, Camille Grivault, Julie Le Gallo, Yoann Morin et Martin Regnaud, a mobilisé des méthodes d’inférence causale et des données d’annonces du groupe SeLoger ainsi que les données de baux collectés par l’Observatoire des loyers de l’Agglomération parisienne. Les chercheurs ont été accompagnés par un comité d’orientation composé de représentants de l’Insee Île-de-France, de la Ville de Paris, des services de l’État en Île-de-France, de l’OLAP, de l’Apur et de personnalités qualifiées.
De cette première étude économétrique menée en France pour apprécier l’impact de l’encadrement des loyers, il ressort que le dispositif mis en œuvre a un effet de modération de la hausse des loyers à Paris, qui lui est propre et qui est distinct de l’inflation, de l’évolution de l’IRL ou encore de la conjoncture. En l'absence du dispositif d'encadrement, nous avons évalué que le loyer moyen entre juillet 2019 et juin 2023 aurait été de 1 533€, alors que le loyer moyen observé avec encadrement n'est que de 1 469€, soit une économie de 64€ par mois. Cela correspond à une modération de la hausse des loyers de -4,2% par rapport à la situation sans encadrement. L’effet tend à se renforcer dans le temps : il était de -2,5 % entre mi 2019 et mi 2020 et atteint -5,9 % entre mi 2022 et mi 2023. Il est aussi plus fort, en moyenne, sur les petits logements que sur les grands.
